Définition
La TVA est un impôt indirect basé sur les dépenses des contribuables et non sur leurs revenus.
C’est la plus importante source de revenus de l’État.
Cet impôt, à caractère général, s’applique à l’ensemble des activités économiques, sauf exceptions.
Ce sont les activités économiques des entreprises qui sont assujetties à cette taxe et non les entreprises elles-même.
Une entreprise peut vendre des produits avec taxe sur la valeur ajoutée et d’autres sans.
Dans une entreprise qui a deux types d’activité (assujetties et non assujetties), à 50% chacune, l’entreprise ne récupère que 50% de la taxe sur la valeur ajoutée de ses achats => prorata.
Activités non assujetties :
- médical / paramédical
- exportations
- activités d’assurance
- location d’immeuble nu
- …
Les différents taux
Le code général des impôts prévoit quatre taux :
- Le taux normal à 20%, le plus courant
- Deux taux réduits à 10% et 5,5% que l’on trouve dans les activités du bâtiment, de la restauration, de la culture, …
- Un taux particulier à 2,1% notamment appliqué à la presse, la redevance audiovisuelle,…
Calcul et comptabilisation
Calcul du montant à reverser à l’Etat
L’entreprise doit verser à l’Etat la TVA dite « à décaisser » correspondant à la différence entre la TVA collectée (sur les ventes) et la TVA déductible (sur les achats).
TVA à décaisser = collectée – déductible
En partant de la définition, on peut la calculer en appliquant le taux de taxe à la valeur ajoutée (produits – charges).
TVA = valeur ajoutée x taux
Dans le cas ou le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée a un résultat négatif, il s’agit alors d’un crédit de TVA que l’entreprise peut reporter sur les mois suivants ou remboursé, selon les dispositions du code général des impôts, pour la TVA non récupérable.
En général, les entreprises reversent la TVA à décaisser tous les mois. En fonction de la taille de l’entreprise, il est possible de la reverser au trimestre. Pour les très petites entreprises (TPE), il est possible de la verser à l’année.
Exemple pour une entreprise type SARL assujettie :
- Ventes de produits ou de marchandises : 100 000 €
- Achats de matières premières ou de marchandises : 75 000 €
- Valeur ajoutée (Ventes – Achats) = 100 000 – 75 000 = 25 000 €
TVA = 25 000 x 20% = 5 000 €
OU
TVA à décaisser= (100 000 x 20%) – (75 000 x 20%)
= 20 000 – 15 000
= 5 000 €
Exemple dans le domaine agricole (produits non transformés) :
- Ventes : 100 000 €
- Achats : 75 000 €
TVA à décaisser = (100 000 x 10%) – (75 000 x 20%)
= 10 000 – 15 000
= -5 000 €
Dans cet exemple, l’Etat accordera un crédit de TVA en compensation de la TVA non récupérable.
Calcul sur les factures
La taxe sur la valeur ajoutée est une mention obligatoire sur les factures dans la mesure où l’activité de l’entreprise est assujettie.
Chaque facture doit préciser :
- Le montant total HT (hors taxes)
- Le montant de TVA avec le taux appliqué
- Le montant TTC (toutes taxes comprises)
La taxe sur la valeur ajoutée se calcule ici sur le montant net de toute remise et escompte.
Ce n’est pas une charge pour l’entreprise lorsqu’il s’agit de la TVA déductible, tout comme la TVA collectée n’est pas un produit pour l’entreprise.
Comptabilisation
Pour rappel, le bilan et le compte de résultat sont exprimés hors taxes.
TVA collectée
Appliquée au chiffre d’affaires, c’est une dette envers l’État. Elle se comptabilise en débit dans le compte 4457.
TVA déductible
Appliquée aux charges et immobilisations, c’est un avoir auprès de l’État. Elle se comptabilise en crédit dans le compte 4456.
Exemples
Comptabilisation d’une facture :
Comptabilisation de la TVA à décaisser :
