La modification du contrat de travail

On considère une modification du contrat de travail le modification des éléments essentiels du contrat de travail : rémunération, temps de travail 39 heures ou 35 heures, poste de travail, niveau de qualification … L’accord du salarié est alors obligatoire.

En revanche, la modification des conditions de travail ne nécessite pas l’accord du salarié et fait l’objet du pouvoir de direction.

En cas de changement de lieu de travail le salarié doit donner son accord en cas de changement de secteur géographique.

Lorsque l’accord du salarié est nécessaire il faut également un avenant au contrat de travail (document écrit).

Dans le cas où le salarié refuse les modifications des conditions de travail, l’employeur peut alors le licencier pour faute grave.

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