La fiche de paie : calcul salaire et charges

Définition de la fiche de paie

La fiche de paie est la pièce comptable remise au salarié pour lui indiquer le montant de son salaire.
Elle est comptabilisée dans les charges de personnel.

Dans la fiche de paye on distingue :

• la rémunération du personnel : le salaire brut
• Les charges salariales ou charges sociales : déduites du salaire brut pour déterminer le salaire net versé au salarié (en moyenne 22% du salaire brut)
• Les charges patronales : calculées sur le salaire brut, ce sont les cotisations et taxes versées par l’employeur (en moyenne 42% du salaire brut)

On constate donc que le coût du salarié pour l’entreprise correspond au salaire brut auquel on ajoute les charges patronales. Le coût total est donc d’environ 142% du montant brut.

La fiche de paie et les charges de personnel ne concernent que le personnel en contrat avec l’entreprise, en CDD ou CDI.
Le personnel intérimaire n’est donc pas concerné. Les charges associées seront comptabilisées dans le compte de charge 6211- Personnel intérimaire.

A noter que la négociation d’un salaire est toujours basée sur le montant brut.

La rémunération du personnel : le salaire brut

La rémunération du personnel est constituée de :

• le salaire de base : mensuel, fixe sauf en cas de vacation, correspondant au nombre d’heures multiplié par le taux horaire. Seul élément obligatoire de rémunération, le taux horaire minimum, quel que soit le secteur d’activité, est défini par le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Les conventions collectives définissent ensuite les salaires minimum applicables selon le niveau de qualification et le poste occupé par le salarié.
  NB : SMIC au 01/01/2019 = 10,03 €/h
• les primes : élément de rémunération variable qui peut être calculé sur le chiffre d’affaires, la marge, le résultat …. Elles concernent principalement les métiers de la vente.
• les indemnités : selon le contexte, elles peuvent être imposées par le code du travail, la convention collective ou être versée librement par l’entreprise. Il peut s’agir d’indemnités de transport, d’indemnité de panier (repas), … Cela correspond à des frais professionnels dont l’indemnisation est définie par un barème.
• les heures supplémentaires : Le code du travail prévoit qu’au delà de la 35ème heure et jusqu’à la 43ème heure de travail, le taux horaire est majoré de 25%. Au delà de la 43ème heure, la majoration du taux horaire est de 50%. Néanmoins les heures supplémentaires effectuées entre la 35ème et la 39ème heure peuvent être compensées par des RTT (Récupération du Temps de Travail)
• les avantages en nature : voiture / logement / … de fonction qui correspondent à la valorisation financière d’un bien dont le salarié peut disposer pendant le mois. Les avantages en nature sont ajoutés à la rémunération brute du salarié mais ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire net à payer.

Il existe trois types de retenues sur salaire :

• à caractère légal : charges sociales de prévoyance obligatoire auxquelles toutes les entreprises sont soumises
• à caractère contractuel : charges sociales issues d’un contrat entre l’entreprise et un organisme privé (complémentaire santé par exemple)
• à caractère personnel : avance/acompte sur salaire, saisie/opposition sur salaire, …

Les charges salariales et patronales

On distingue deux types de charges :

• à caractère social ou de prévoyance : elles sont prélevées sur le salaire brut du salarié, versées par l’employeur aux organismes concernés, et calculées, pour la part patronale, sur le même brut. Parmi celles-ci on distingue :
  • les cotisations de sécurité sociale
  • les cotisations de retraite ou de prévoyances
• à caractère fiscal : elles sont calculées sur l’intégralité des rémunérations versées au salarié et versées directement aux impôts. Il s’agit notamment de le taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage, la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, … Et depuis janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Les taux de cotisations évoluent régulièrement. Ils sont notamment consultables auprès de l’URSSAF.

CSG

La contribution sociale généralisée CSG est un impôt servant au financement de la sécurité sociale. Calculée sur le salaire, elle est déduite du salaire net à payer mais une partie est réintégrée au salaire net imposable servant au calcul de l’impôt sur le revenu.

CSG non déductible

Elle s’applique à tous les revenus, sauf cas particuliers. Étant non déductible, son montant est réintégré au salaire net imposable.
La CSG non déductible est donc un impôt sur un montant que le salarié ne touche pas.

Pour un salarié de droit commun dont le salaire annuel est inférieur à 152 160 € brut/an :

• Base de calcul : 98,25% du salaire brut + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
• Taux : 2,4%

CSG déductible

Elle s’applique à tous les revenus, sauf cas particuliers. Étant déductible, son montant n’est pas réintégré au salaire net imposable.

Pour un salarié de droit commun dont le salaire annuel est inférieur à 152 160 € brut/an :

• Base de calcul : 98,25% du salaire brut + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
• Taux : 6,8%

CRDS

La contribution au remboursement de la dette sociale CRDS s’applique à tous les revenus, sauf cas particuliers. Étant non déductible, son montant est réintégré au salaire net imposable.
La CRDS est donc un impôt sur un montant que le salarié ne touche pas.

Pour un salarié de droit commun dont le salaire annuel est inférieur à 152 160 € brut/an :

• Base de calcul : 98,25% du salaire brut + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
• Taux : 0,5%

Structure de la fiche de paie

Comptabilisation de la fiche de paie et paiements

La fiche de paie est comptabilisée en deux temps :

• enregistrement du salaire proprement dit (brut)
• enregistrement des charges sur salaire

Enregistrement du salaire et paiement du personnel

Comptes concernés :

• 641 – Rémunération du personnel : montant brut porté au débit
• 421 – Personnel – Rémunérations dues : montant net porté au crédit
• 431 – Sécurité Sociale : montant des charges de sécurité sociale porté au crédit
• 437 – Autres organismes sociaux : montant des charges correspondantes à porter au crédit

Les salariés étant payés en fin de mois, les écritures passées au journal le dernier jour du mois sont :

Enregistrement des charges patronales et paiement des charges

Comptes concernés :

• 645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance : montant des charges patronales correspondantes porté au débit
• 647 – Autres charges sociales : montant des charges patronales correspondantes porté au débit
• 431 – Sécurité Sociale : montant des charges de sécurité sociale porté au crédit
• 437 – Autres organismes sociaux : montant des charges correspondantes à porter au crédit

L’ensemble des charges étant payé le 15 du mois suivant ou au trimestre, les écritures au journal sont :