L’accident de travail

L’accident de travail est constaté sur le lieu de travail ou pendant le trajet si l’on prouve que l’on a pris le chemin le plus court ou s’il s’agit de motifs de la vie courante.
Cela inclut les temps de pause, les missions hors du lieu de travail (à n’importe quelle heure dans ce cas).

Au moment de l’accident, il faut un témoin et informer l’employeur.
Avant de quitter l’entreprise, il faut que le salarié obtienne une attestation d’accident de travail faite par l’employeur.

L’arrêt de travail, fait par le médecin traitant, doit mentionner l’accident de travail.
L’employeur doit faire une déclaration auprès de la CPAM. Le délai de recours et de deux ans.
Avant le retour du salarié, il doit y avoir une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.

Si l’entreprise veut licencier le salarié pendant l’arrêt de travail, il y a nullité.

Suite à la visite médicale, si le salarié n’est pas apte, il doit être reclassé.
Dans ce cas précis il peut y avoir une baisse de salaire pour un poste de qualification inférieure. A défaut le salarié est licencié et perçoit le double de l’indemnité légale, son préavis est payé ainsi que son droit aux congés
payés.
S’il y a une invalidité, la sécurité sociale verse alors une rente.

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